RPQS
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE
Le RPQS intègre les principaux éléments technico-financiers du service public d’eau potable du SMEP, le bilan de la qualité de l’eau distribuée, la note d’information de l’Agence de l’Eau relative à l’année écoulée, et le Rapport Annuel du Concessionnaire AGUR avec ses indicateurs d’exploitation.
Le rapport annuel
Le Président du SMEP de la région de Jurançon a l’obligation, dans les 9 mois qui suivent l’exercice écoulé, de présenter en Comité Syndical, son Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d’eau potable. Ce rapport est par la suite transmis aux communes membres qui doivent le présenter à leur conseil municipal avant le 31 décembre de l’année qui suit.
Le rapport annuel est destiné également à l’information des usagers. Pour ce faire, il doit pouvoir être librement consulté au siège du Syndicat ou sur son site internet, et au sein de chacune des mairies concernées. Les communes de plus de 3 500 habitants (BILLERE, BIZANOS, GAN, GELOS, IDRON, JURANÇON, LONS, MORLAÀS) sont soumises en outre à une obligation d’affichage ou de publicité préalable.